Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales

Cadre Juridique et Transparence Institutionnelle

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Mentions Légales régissent l'accès et l'utilisation du portail documentaire institutionnel de l'association FTC FIUMORBU TENNIS CLUB. En accédant à cette plateforme informative, l'utilisateur accepte sans réserve les termes décrits ci-dessous. En tant qu'association à but non lucratif (Régie par la Loi du 1er juillet 1901), notre organisation s'attache à diffuser des informations d'utilité publique dénuées de toute dimension commerciale, de prospection marchande ou d'activité publicitaire dans l'année 2026.

Section I : Mentions Légales Obligatoires

1.1 Éditeur et Responsable de la Publication

L'éditeur exclusif du présent portail documentaire est l'association sportive FTC FIUMORBU TENNIS CLUB, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture de Haute-Corse.
Siège social : MIGLIACCIARU, 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO.
Identifiants administratifs : RNA : W2B3000146 • SIREN : 380788240.
Directeur de la publication : M. Jean-Luc Albertini, en sa qualité de Président de l'association.
Contact permanent : athanasekeita30@gmail.com.

1.2 Informations relatives à l'Hébergeur

Le présent site internet est hébergé de manière sécurisée en Europe par la société d'infrastructures Cloud d'AI Studio, agissant pour le compte de l'association FTC FIUMORBU TENNIS CLUB. L'infrastructure assure une disponibilité continue du portail pour permettre l'accès libre et gratuit de la communauté de Migliacciaru à nos bilans administratifs et rapports d'impact observed.

Section II : Conditions d'Utilisation du Portail Documentaire

2.1 Propriété Intellectuelle de FTC FIUMORBU TENNIS CLUB

L'ensemble des contenus textuels, analyses académiques, documents d'impact, images d'archives et logos figurant sur ce site sont la propriété exclusive de l'association FTC FIUMORBU TENNIS CLUB ou font l'objet d'autorisations spécifiques de diffusion à but non lucratif. Toute reproduction, modification ou distribution à des fins mercantiles est strictement interdite sans notre accord préalable écrit, garantissant le respect de la charte de notre institution.

2.2 Liens Hypertextes et Crawling Documentaire

Notre portail documentaire favorise l'échange de ressources d'utilité publique et autorise la création de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve que l'esprit désintéressé du club soit respecté. Nous encourageons le crawling de nos données de terrain à des fins de recherche sociologique ou de vérification par les acteurs locaux, en parfaite transparence opérationnelle.

Section III : Absence d'Activité Commerciale et Statut d'Exonération

3.1 Justification du Statut Non Marchand

Conformément aux instructions fiscales régissant les organismes sans but lucratif, le FTC FIUMORBU TENNIS CLUB s'assure d'une gestion totalement désintéressée. L'absence de distribution de bénéfices directs ou indirects, couplée à un encadrement bénévole, justifie notre exonération d'impôts commerciaux. Le présent site web témoigne de ce positionnement en s'abstenant de commercialiser la moindre solution ou d'imposer un "meilleur prix" commercial pour l'accès aux informations d'utilité publique.

Section IV : Responsabilité, Force Majeure et Droit Applicable

4.1 Cadre Juridique et Juridiction Compétente de Corse

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige quant à l'interprétation ou l'exécution de nos objectifs statutaires, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable avec nos conseillers juridiques bénévoles. À défaut d'entente, les tribunaux compétents de Bastia (Haute-Corse) seront seuls saisis du litige, consacrant le cadre géographique d'ancrage de notre action associative en Corse.